JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 1

Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »