JORF n°264 du 15 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, M. Navelot (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense à compter du 2 novembre 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.


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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, M. Navelot (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense à compter du 2 novembre 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.