Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Accueil
(01300 Montluçon)

Accord d'entreprise du 19 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association AMASAD de Nérondes
(18350 Nérondes)

Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant n° 1 du 29 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association La Fraternelle quinocéenne,
maison de retraite Jeanne-d'Arc (22410 Saint-Quay-Portrieux)

Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - APAJH comité de la Drôme
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 27 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association foyer Saint-Benoit-Labre
(35700 Rennes)

Accord du 31 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association CAO Accueil
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association centre de soins de Mauron et ses environs
(56340 Mauron)

Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association service de soins à domicile en faveur
des personnes âgées du canton de Ploërmel (56804 Ploërmel)

Note d'information du 13 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ABIPA
(57870 Troisfontaines)

Accord du 26 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Accueil et promotion Sambre
(59607 Maubeuge)

Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association FARE
(59800 Lille)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Capharnaüm CHRS
(59800 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Fédération ADMR de l'Orne
(61009 Alençon)

Note d'information du 7 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR du Mêle-sur-Sarthe
(61170 Saint-Julien-sur-Sarthe)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - ADMR SSIAD d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR SSIAD d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)

Note d'information du 9 juin 2001 et avenant du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - ADMR SSIAD de Locon
(62400 Locon)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - ARPAEI Institut médico-pédagogique
et professionnel La Tour (77510 Rebais)

Accord du 11 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Résidence Soleil
(91300 Massy)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association CESNAF SADAPA
(92000 Nanterre)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Le Grand Chemin
(92110 Boulogne)

Accord du 24 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association A Tout Age
(92310 Sèvres)

Note d'information du 20 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.