Arrêté du 13 novembre 2002

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

La liste des élèves auxquels est délivré ce brevet est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des élèves auxquels est délivré ce brevet est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance