Arrêté du 13 novembre 2002

Article 13

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Article 13

Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civile ou son représentant. Il est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers de sapeurs-pompiers.

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Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civile ou son représentant. Il est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers de sapeurs-pompiers.

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