En vigueur depuis le 22 novembre 2001
L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.
Arrêté du 13 novembre 2001
L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 novembre 2001
L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001
Source : Légifrance