Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale d'aide familiale à domicile

des Bouches-du-Rhône (ADAFAD) (13692 Martigues)

Accord du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 13 mars 2000 et avenant no 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Quatre Vaulx-Les Mouettes

(22380 Saint-Cast-le-Guildo)

Avenant no 2 du 10 juillet 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Maison de retraite Grand Bon Pasteur

(33073 Bordeaux)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Mutuelle Force-Sud (34000 Montpellier)

Accord du 26 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) Les Rochettes, géré par l'association régionale des Pays de la Loire pour l'intégration de l'enfant sourd (ARPLIES) (44300 Nantes)

Décision du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Aide familiale à domicile intercommunale du Loiret (AFADIL), sevice à domicile aux personnes (45110 Châteauneuf-sur-Loire)

Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Aide familiale à domicile d'Orléans

(AFAD) (45016 Orléans)

Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association bigourdane d'aide aux mères

et aux familles à domicile (65000 Tarbes)

Accord d'entreprise du 10 mai 1999, avenant no 1 du 22 octobre 1999 et avenant no 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association tutélaire Rhône-Alpes (ASSTRA)

(69600 Oullins)

Accord d'entreprise du 10 mai 2001 et avenant du 28 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Le Bocage, maison de retraite Le Bocage

(71570 La Chapelle-de-Guinchay)

Accord du 7 novembre 2000 et avenant no 1 du 29 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Institut Forja, centre de formation

et de rééducation professionnelle Forja (75014 Paris)

Accord collectif du 21 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AIDERA, Institut médico-éducatif

Notre Ecole (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 22 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - OEuvre municipale de réadaptation sociale, OMRS, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Moulin (95110 Sannois)

Accord d'entreprise du 12 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de soins infirmiers pour le maintien

des personnes âgées à domicile (ASIMPAD) (95290 L'Isle-Adam)

Décision unilatérale du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.