II. - Association Quatre Vaulx-Les Mouettes
(22380 Saint-Cast-le-Guildo)
Avenant no 2 du 10 juillet 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°273 du 24 novembre 2001
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Version 1
II. - Association Quatre Vaulx-Les Mouettes
(22380 Saint-Cast-le-Guildo)
Avenant no 2 du 10 juillet 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.