XIII. - OEuvre municipale de réadaptation sociale, OMRS, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Moulin (95110 Sannois)
Accord d'entreprise du 12 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°273 du 24 novembre 2001
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XIII. - OEuvre municipale de réadaptation sociale, OMRS, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Moulin (95110 Sannois)
Accord d'entreprise du 12 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.