JORF n°273 du 24 novembre 2001

VII. - Association Aide familiale à domicile d'Orléans

(AFAD) (45016 Orléans)

Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association Aide familiale à domicile d'Orléans

(AFAD) (45016 Orléans)

Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.