V. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) Les Rochettes, géré par l'association régionale des Pays de la Loire pour l'intégration de l'enfant sourd (ARPLIES) (44300 Nantes)

Décision du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.