En vigueur depuis le 22 novembre 2000
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2000
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2000
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2000
Source : Légifrance