Art. 3. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1995, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 5 013 312,62 F.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 15/12/96 Page 18480 a 18481
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