Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1995, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 15/12/96 Page 18480 a 18481
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