Art. 4. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1997, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 15/12/96 Page 18480 a 18481
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