Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;

Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord,

Arrête :

L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST Y MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE NORMANDIE-MER DU NORD.

APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 911276 DU 19-12-1991.

Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

L'administrateur en chef

des affaires maritimes,

R. Bosc