Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;
Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifé ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Normandie-Mer du Nord :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17491 a 17492
......................................................
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST Y MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE NORMANDIE-MER DU NORD.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 911276 DU 19-12-1991.
Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et des cultures marines :
L'administrateur en chef
des affaires maritimes,
R. Bosc