Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance