Arrêté du 13 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction administrative des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, Paris (8e), en suivant la voie hiérarchique.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction administrative des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, Paris (8e), en suivant la voie hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance