Arrêté du 13 novembre 1992

Article 5

Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction administrative des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, Paris (8e), en suivant la voie hiérarchique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 9 avril 2016