Arrêté du 13 novembre 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les bureaux frais de déplacement et les services comptables de l'établissement, ainsi que les autorités de la direction des constructions navales et les services payeurs.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les bureaux frais de déplacement et les services comptables de l'établissement, ainsi que les autorités de la direction des constructions navales et les services payeurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance