Arrêté du 13 novembre 1992

Article 3

Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les bureaux frais de déplacement et les services comptables de l'établissement, ainsi que les autorités de la direction des constructions navales et les services payeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 9 avril 2016