Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1992
Les catégories d'informations nominatives faisant l'objet du traitement sont relatives à :
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la fin du déplacement.
- l'identité (nom, prénoms, identité bancaire ou postale, nombre d'enfants ayant droit) ;
- la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle, affectation, autorisation d'utilisation de véhicule personnel, kilomètres parcourus, lieux de déplacement, dates et horaires de départ et de retour) ;
- la comptabilité (compte d'ouvrage, montants).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la fin du déplacement.