Arrêté du 13 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance