Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1992 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.