Arrêté du 13 novembre 1992

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1992 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016

Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.