JORF n°271 du 21 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.