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Arrêté du 13 novembre 1991

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JORF n°283 du 5 décembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments d'organismes pour vérifications de conformité des machines

Résumé Trois ans d'agrément pour des organismes afin de vérifier la conformité des machines et appareils.
Mots-clés : Regulation Labor law Safety Compliance

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1991, pour une durée de trois ans, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils prévues aux articles L.233-1 (alinéa 3), R.233-66, R.233-76 et R.233-82 du code du travail les organismes suivants:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, B.P. 308, 87008 Limoges.
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1991, pour une durée de trois ans, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils prévues aux articles L.233-1 (alinéa 3), R.233-66, R.233-76 et R.233-82 du code du travail les organismes suivants:

A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, B.P. 308, 87008 Limoges.

A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.

A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.

A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.

A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.

Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.