JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades d'ingénieurs, et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapports d'activités des candidats.


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Version 1

Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades d'ingénieurs, et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapports d'activités des candidats.