JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté.