Arrêté du 13 novembre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2008

Créé le 27 novembre 1990 · Abrogé le 5 juillet 2008

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 novembre 1990 au vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance