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Arrêté du 13 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 août 1990

Créé le 2 décembre 1987 · Abrogé le 21 août 1990

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 août 1990

En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au lundi 20 août 1990

Source : Légifrance