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Arrêté du 13 novembre 1987

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Article 2

L'assiette forfaitaire et le montant total des cotisations par heure de stage sont arrondis au centime le plus proche. Le barème des cotisations est établi et diffusé par les caisses centrales de mutualité sociale agricole.

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Abrogé21 août 1990

Créé le 2 décembre 1987 · Abrogé le 21 août 1990

L'assiette forfaitaire et le montant total des cotisations par heure de stage sont arrondis au centime le plus proche. Le barème des cotisations est établi et diffusé par les caisses centrales de mutualité sociale agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 août 1990

En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au lundi 20 août 1990

Source : Légifrance