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Arrêté du 13 novembre 1987

Article 1

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Article 1

Les cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition de personnes physiques pour une durée d'activité comprise entre 200 et 234 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois sont calculées sur la base d'une assiette égale à 4,85 F par heure de travail pour 1987. Cette assiette est revalorisée au 1er janvier de chaque année comme le plafond mentionné à l'article 1031 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 1990

Créé le 2 décembre 1987 · Abrogé le 21 août 1990

Les cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition de personnes physiques pour une durée d'activité comprise entre 200 et 234 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois sont calculées sur la base d'une assiette égale à 4,85 F par heure de travail pour 1987. Cette assiette est revalorisée au 1er janvier de chaque année comme le plafond mentionné à l'article 1031 du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural 1031

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 août 1990

En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au lundi 20 août 1990

Source : Légifrance