En vigueur depuis le 14 novembre 1987
L'exploitation du service objet du présent arrêté devra intervenir avant le 1er mars 1988, sous peine de caducité de la présente autorisation.
Arrêté du 13 novembre 1987
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En vigueur depuis le 14 novembre 1987
L'exploitation du service objet du présent arrêté devra intervenir avant le 1er mars 1988, sous peine de caducité de la présente autorisation.
En vigueur depuis le samedi 14 novembre 1987
Source : Légifrance