Arrêté du 13 novembre 1987

Article 1

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Article 1

La société France Télécom mobiles radiomessagerie est autorisée à établir des réseaux radioélectriques ouverts au public en vue de l'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

(1) Le cahier des charges peut être consulté à la mission à la réglementation générale, 20, avenue de Ségur, 75700 Paris.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1987 · Dernière version le 12 avril 1994

La société France Télécom mobiles radiomessagerie est autorisée à établir des réseaux radioélectriques ouverts au public en vue de l'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

(1) Le cahier des charges peut être consulté à la mission à la réglementation générale, 20, avenue de Ségur, 75700 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 avril 1994

En vigueur du samedi 14 novembre 1987 au lundi 11 avril 1994

Source : Légifrance