Arrêté du 13 novembre 1964

Article 3

Créé le 30 novembre 1964 · En vigueur depuis le 25 septembre 1984

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants :

1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.

2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 septembre 1984

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres

1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.

2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge

En vigueur du vendredi 21 février 1975 au lundi 24 septembre 1984

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres

1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.

2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge

3° Armée :

a) Terre: Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé également dénommé :

Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire ;

Brevet du premier degré d'infirmier militaire.

Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical.

b) Mer :

Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux

A compter de 1959, brevet élémentaire d'infirmier de la marine

Le brevet élémentaire délivré depuis 1959 par des hôpitaux maritimes

c) Outre-mer. - Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes

d) Air. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé

Hôpitaux.

Diplôme de fin d'études des cours municipaux de l'assistance publique

Diplôme d'infirmier(e) de l'assistance publique de Marseille déli­vré jusqu'en 1949.

Diplôme d'infirmier(e) des hospices civils de Saint-Etienne délivré jusqu'en 1932.

Diplôme d'assistante hospitalière délivré par les hospices civils de Lyon.

Diplôme des hospices civils d'Avignon.

Certificat d'aptitude des hôpitaux de Bordeaux délivré jusqu'en 1933.

Diplôme d'infirmière de l'hôpital de Clarac à Fort-de-France (Martinique).

En vigueur du lundi 30 novembre 1964 au jeudi 20 février 1975

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants :

1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.

2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.

3° Armée :

a) Terre. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé dénommé également :

Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire ;

Brevet du premier degré d'infirmier militaire.

b) Mer :

Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes antérieurement à 1959.

A compter de 1959, brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par l'hôpital maritime de Toulon.

Le brevet élémentaire délivré depuis 1959 par des hôpitaux maritimes autres que Toulon devra faire l'objet dans chaque cas d'un examen individuel.

c) Outre-mer. - Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales, certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes coloniales, des troupes d'outre-mer ou des troupes de marine.

d) Air. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air.

Hôpitaux.

Diplôme de fin d'études des cours municipaux de l'assistance publique de Paris délivré jusqu'en 1945.

Diplôme d'infirmier(e) de l'assistance publique de Marseille déli­vré jusqu'en 1949.

Diplôme d'infirmier(e) des hospices civils de Saint-Etienne délivré jusqu'en 1932.

Diplôme d'assistante hospitalière délivré par les hospices civils de Lyon.

Diplôme des hospices civils d'Avignon.

Certificat d'aptitude des hôpitaux de Bordeaux délivré jusqu'en 1933.

Diplôme d'infirmière de l'hôpital de Clarac à Fort-de-France (Martinique).