Arrêté du 13 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord salarial obligatoire dans les agences d'assurances

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employés et employeurs des agences d'assurances.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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