JORF n°0068 du 20 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2025, Mme BASILLE (Caroline, Monique, Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage DURAND, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2025, Mme BASILLE (Caroline, Monique, Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage DURAND, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.