Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations AOC Côtes de Vivarais à la fin de l'année fiscale
Résumé Les règles qui fixent combien d'argent les producteurs doivent payer pour leurs vins sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2025.
Mots-clés : cotisation AOC interprofessionnel
Les dispositions de l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 30 août 2024 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatif à la modification de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 pour le montant des cotisations des AOC Côtes de Vivarais, Vinsobres et Saint Joseph sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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