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Arrêté du 13 mars 2025

modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

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Modification des responsabilités des directeurs généraux dans la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2025 modifie les responsabilités de certains directeurs généraux concernant la gestion de programmes budgétaires.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Désignation des responsables financiers et programmatiques dans un ministère) relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Modification des responsabilités pour le programme d'action internationale

Résumé. Le programme 'Action de la France en Europe et dans le monde' est désormais sous la responsabilité conjointe de deux directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du directeur général de la mondialisation

Résumé. Le directeur général de la mondialisation est désormais responsable de quatre programmes, dont deux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3