JORF n°0067 du 19 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 11 février 2013

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 2 de la loi précédente.
Mots-clés : arrêtés modifications politique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2013 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l’article 3 de l’arrêté du 11 février 2013

Résumé Le texte modifie une partie d’un arrêté antérieur pour le mettre à jour ou corriger des règles.
Mots-clés : arrêté modification législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2013 > > Art. 3 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

Jean-Noël Barrot