JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 4

Article 4

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Paris-Tunis (Tunisie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
« Marseille-Alger (Algérie). »


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Paris-Tunis (Tunisie) » sont rajoutés les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :

« Marseille-Alger (Algérie). »