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Arrêté du 13 mars 2025

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de textes officiels sur les transports

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2025 modifie plusieurs textes officiels anciens sans toujours préciser les changements.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,

Arrête :

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Amendement à l'Arrêté du 2 novembre 2011

Résumé. On change une partie d'un vieux texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null
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Modification de l’arrêté du 2 novembre 2011

Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie un autre arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null
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Modification d'un arrêté de novembre 2011

Résumé. Cette règle change une partie d'une décision prise en novembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null
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Amendement de l’arrêté du 13 mars

Résumé. Un nouveau décret modifie un arrêté précédent sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer cette règle et la publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5