Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel 48,79 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel 47,03 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 40,20 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 90,04 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 540,21 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 48,43 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 70,20 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 48,43 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 48,43 €
6637313 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, MEDTRONIC 432,17 €
6699923 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, BOSTON 432,17 €
6694481 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, BIOTRONIK 432,17 €
6646619 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, ABBOTT 540,21 €
6643124 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, MICROPORT 540,21 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Forfaits techniques de télésurveillance médicale

Résumé. Ce texte indique combien on paie chaque mois ou semestre pour différents dispositifs médicaux numériques qui permettent de surveiller la santé à distance.

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel 48,79 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel 47,03 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 40,20 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 90,04 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 540,21 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 48,43 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 70,20 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 48,43 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 48,43 €
6637313 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, MEDTRONIC 432,17 €
6699923 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, BOSTON 432,17 €
6694481 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, BIOTRONIK 432,17 €
6646619 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, ABBOTT 540,21 €
6643124 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT SEMESTRIEL, MICROPORT 540,21 €

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