Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les semences

Résumé. Le décret qui valait un règlement pour la production et le contrôle des semences est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.

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