Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre total de postes offerts au concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours national pour surveillants pénitentiaires) du présent arrêté sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination future des postes disponibles

Résumé. Le nombre total de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par un arrêté ministériel.

Le nombre total de postes offerts au concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours national pour surveillants pénitentiaires) du présent arrêté sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance