Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé Le gouvernement annule des sommes prévues pour l'année 2024 : 5 786 866 € en autorisations d'engagement et 18 761 557 € en paiements.
Mots-clés : Budget général Finances publiques Annulation de crédits
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 5 786 866 € en autorisations d'engagement et de 18 761 557 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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