Section suivante

Annexe

JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé Le gouvernement annule des sommes prévues pour l'année 2024 : 5 786 866 € en autorisations d'engagement et 18 761 557 € en paiements.
Mots-clés : Budget général Finances publiques Annulation de crédits

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 5 786 866 € en autorisations d'engagement et de 18 761 557 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires

Résumé Ce texte annonce que le gouvernement ouvre un nouveau budget avec deux types principaux : une autorisation à engager et un crédit à payer.
Mots-clés : Budget Crédit

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 5 786 866 € en autorisations d'engagement et de 18 761 557 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 13 mars 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des finances, des achats et des services,

F. Le Gallou