JORF n°0068 du 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Le ministre de la justice a changé de travail à une notaire salariée à Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024, Mme BOISTEL (Myriam, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024, Mme BOISTEL (Myriam, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).