JORF n°0068 du 21 mars 2024

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Nomination et retrait de commissaires de justice à Toulouse

Résumé Des changements ont lieu chez les commissaires de justice à Toulouse: deux partent, une société prend leur place et une commissaire change de ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Le retrait de M. PULCI (Benjamin, Louis, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
Le retrait de Mme DUCOS (Armelle), ayant pour nom d'usage SEVESTE-DUCOS, commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chatou (Yvelines) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOMEZ (Marion, Lucie) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », à la résidence de Massy (Essonne).
Mme GOMEZ (Marion, Lucie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :

Le retrait de M. PULCI (Benjamin, Louis, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

Le retrait de Mme DUCOS (Armelle), ayant pour nom d'usage SEVESTE-DUCOS, commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chatou (Yvelines) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST ».

Il est mis fin aux fonctions de Mme GOMEZ (Marion, Lucie) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », à la résidence de Massy (Essonne).

Mme GOMEZ (Marion, Lucie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en vertu du présent arrêté.