Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de traction
Résumé On élargit les services de traction seule pour inclure le transport de marchandises.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2024 susvisé, les mots : « services de traction seule » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».
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