En vigueur depuis le 20 mars 2024
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Exécution d'un arrêté sur la pêche à la raie brunette
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.