Arrêté du 13 mars 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Exécution d'un arrêté sur la pêche à la raie brunette

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2024 précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets de région concernés sont responsables de son application.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance