Arrêté du 13 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale pour le débarquement de la raie brunette

Résumé. Seules les raies brunettes de plus de 78 cm peuvent être débarquées.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance