Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs budgétaires aux agents du bureau du budget
Résumé Des agents spécifiques peuvent gérer les finances de l'État dans l'ordinateur, sans limite de montant.
Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget local ;
M. Michel Borinan, responsable du pôle budget central.
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