Arrêté du 13 mars 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil médical du CHU de Lille

Résumé. Le conseil médical du CHU de Lille peut prendre des décisions à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance