Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil médical du CHU de Lille
Résumé À partir de l'entrée en vigueur, le conseil médical du CHU de Lille pourra agir
Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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